Des pressions sur les sénateurs ayant dit non

D’après plusieurs responsables parlementaires, de fortes pressions ont été exercées à l’encontre des sénateurs opposés à la loi.

Dès la semaine dernière, la Commission des lois du Sénat avait voté une motion d’irrecevabilité contre le texte adopté lundi et pénalisant la négation du « génocide arménien » d’une peine d’un an de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros. La Commission sénatoriale avait jugé cette loi anti-constitutionnelle. Cette position a créé la panique dans les rangs des principales formations politiques qui soutiennent ce texte et les sénateurs opposés à la loi ont immédiatement fait l’objet de pressions. Jean-Vincent Place, président du groupe des Verts, parti opposé à la proposition de loi, a ainsi révélé à Zaman France que « le président du groupe socialiste, François Rebsamen, souhaitait que tous les sénateurs ayant l’intention de voter “non” restent chez eux ». Le parlementaire a explicitement reconnu qu’une « très grande pression a été exercée à l´encontre des sénateurs socialistes » à travers des appels téléphoniques notamment. Une information confirmée par la vice-président du Sénat Bariza Khiari, qui reconnaît elle-même avoir « dû se battre pendant 3 jours contre la très grande pression exercée à l´encontre des sénateurs opposés au projet de loi ».

« Il ne faut pas que la France perde la Turquie »
En effet, Jean-Pierre Bel, président socialiste du Sénat, qui avait affirmé auparavant qu´il voterait contre le projet de loi avait déclaré jeudi dernier : « J’appartiens à un groupe politique qui a pris position et ma position sera la sienne. » Le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen avait pour sa part déclaré le 17 janvier à l´ambassadeur de Turquie à Paris, Tahsin BurcuoÄŸlu, que « nous n´avons donné aucun mot d´ordre au groupe » car « les sénateurs voteront comme ils le souhaitent ». Une déclaration infirmée par les consignes ultérieures données aux socialistes. Près de 50 sénateurs étaient contre le projet de loi. Les membres les plus actifs de l´UMP comme l´ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, l´ancien président du Sénat Gérard Larcher et l´ancien président de la Commission des lois Jean-Jacques Hyest avaient déclaré qu´ils voteraient contre le projet de loi. Au sein de l´UMP, certains membres comme Serge Dassault et Alain Fouche ont fait savoir qu´ils étaient contre cette loi. Jean-Pierre Sueur le président de la Commission des lois issu du groupe socialiste, a voté « non ». Par ailleurs, 20 sénateurs du Nouveau Centre, ont voté contre la loi. L´ancien ministre du Tourisme, Jean-Michel Baylet, avait également déclaré lundi 23 janvier que cette loi était « contraire à la liberté d’expression ». « En 1991, je suis allé en visite en Turquie avec le président de la République François Mitterrand » et « Depuis cette période, la tension dans les relations entre la Turquie et la France ne s´est pas éteinte » avait-il ajouté. Pour l’ancien ministre issu du Parti radical de gauche, « Il ne faut pas que la France perde la Turquie, c´est un pays d´une grande importance ».