Droit de vote des étrangers : le Sénat a dit oui !

Les sénateurs ont donc adopté (173 pour, 166 contre), le 8 décembre 2011, la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France.

Toutefois, ces étrangers ne pourront exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Le Premier ministre, François Fillon, probablement candidat aux législatives de 2012 à Paris, s’y est notamment opposé, lors des débats sénatoriaux : « On ne peut l'étendre aux ressortissants des pays qui ne sont pas part à cette aventure collective qui distingue l'Europe », a déclaré le Premier ministre. « J'entends que la reconnaissance de ce droit serait nécessaire à l'intégration. Croyez-vous que c'est parce que vous votez que vous vous intégrez ? », a-t-il continué, ajoutant qu’« en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas, c'est loin d'être le cas ». François Fillon a également expliqué : « S'intégrer, c'est remplir des devoirs avant de disposer de droits. Le droit de vote, c'est l'aboutissement d'un parcours individuel d'adhésion à notre communauté nationale, ce n'est pas une condition ni un préalable. » Pour le Premier ministre, la France a déjà manifesté sa volonté d’ouverture aux étrangers. « La République fait tous les jours la preuve de son ouverture. L'honneur de la France, ce n'est pas de récompenser l'étranger qui travaille et qui paye ses impôts », dit-il, ajoutant que « rien n'est plus faux que de présenter notre pays comme fermé, suspicieux, xénophobe. Les étrangers qui le souhaitent peuvent participer notamment aux associations ou aux comités de quartier ». Ce texte, qui avait été adopté en première lecture en mai 2000 par une Assemblée nationale majoritairement à gauche à l'époque, sera probablement rejeté en deuxième lecture par les députés. Quoi qu’on puisse en penser, il s’agit là d’un « moment historique ». La question qui se pose est celle de donner ou non à des femmes et des hommes qui vivent, travaillent et payent des impôts en France la possibilité de donner leur avis, grâce à une citoyenneté de résidence et sans forcément décider d’accéder à la nationalité française.