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Vendredi, Janvier 27, 2012 - 20:58

Fabienne Keller (UMP) annonce avoir signé le recours auprès des Sages

La sénatrice alsacienne Fabienne Keller (UMP) a annoncé vendredi dans un communiqué avoir signé le recours auprès du Conseil constitutionnel que tente de former le président du RDSE (à majorité radicaux de gauche) Jacques Mézard sur le texte pénalisant la négation du génocide arménien.

Il faut la signature de 60 sénateurs pour pouvoir saisir les Sages. M. Mézard a indiqué vendredi à l'AFP «être confiant» dans le succès de son entreprise. Des sénateurs des six groupes politiques du Sénat ont déjà apposé leur signature sur ce recours. A l'UMP, outre Mme Keller, Alain Fouché et Jean-Jacques Hyest ont révélé avoir signé et indiqué que d'autres de leurs collègues avaient fait de même.Mme Keller souligne dans son communiqué qu'«opposée par principe aux lois mémorielles» elle avait choisi de ne pas prendre part au vote lundi dernier lorsque la proposition de loi UMP a été votée par le Sénat.«Cette loi risque d'entraver le travail des enseignants et des historiens. Laissons-les faire le travail de recherche essentiel pour parvenir à une explication et une compréhension précise et solide des événements», insiste-t-elle. Pour la sénatrice du Bas-Rhin, «ce travail scientifique est le préalable nécessaire à une mémoire apaisée et assumée».Le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), comme le groupe écologiste, s'était prononcé en bloc lundi contre le texte qui a cependant été adoptée par une majorité de sénateurs. Il a entamé dès mardi matin la collecte des soixante signatures nécessaires pour la saisine des Sages.86 sénateurs ont voté contre la PPL et 126 pour. 236 sénateurs ont pris part au vote sur un effectif global de 347 sénateurs (un siège est vacant à la suite d'une invalidation électorale).Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat.

Jeudi, Janvier 26, 2012 - 10:52

Des pressions sur les sénateurs ayant dit non

Dès la semaine dernière, la Commission des lois du Sénat avait voté une motion d’irrecevabilité contre le texte adopté lundi et pénalisant la négation du « génocide arménien » d’une peine d’un an de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros. La Commission sénatoriale avait jugé cette loi anti-constitutionnelle. Cette position a créé la panique dans les rangs des principales formations politiques qui soutiennent ce texte et les sénateurs opposés à la loi ont immédiatement fait l’objet de pressions. Jean-Vincent Place, président du groupe des Verts, parti opposé à la proposition de loi, a ainsi révélé à Zaman France que « le président du groupe socialiste, François Rebsamen, souhaitait que tous les sénateurs ayant l’intention de voter “non” restent chez eux ». Le parlementaire a explicitement reconnu qu’une « très grande pression a été exercée à l´encontre des sénateurs socialistes » à travers des appels téléphoniques notamment. Une information confirmée par la vice-président du Sénat Bariza Khiari, qui reconnaît elle-même avoir « dû se battre pendant 3 jours contre la très grande pression exercée à l´encontre des sénateurs opposés au projet de loi ».

« Il ne faut pas que la France perde la Turquie »En effet, Jean-Pierre Bel, président socialiste du Sénat, qui avait affirmé auparavant qu´il voterait contre le projet de loi avait déclaré jeudi dernier : « J’appartiens à un groupe politique qui a pris position et ma position sera la sienne. » Le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen avait pour sa part déclaré le 17 janvier à l´ambassadeur de Turquie à Paris, Tahsin Burcuoğlu, que « nous n´avons donné aucun mot d´ordre au groupe » car « les sénateurs voteront comme ils le souhaitent ». Une déclaration infirmée par les consignes ultérieures données aux socialistes. Près de 50 sénateurs étaient contre le projet de loi. Les membres les plus actifs de l´UMP comme l´ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, l´ancien président du Sénat Gérard Larcher et l´ancien président de la Commission des lois Jean-Jacques Hyest avaient déclaré qu´ils voteraient contre le projet de loi. Au sein de l´UMP, certains membres comme Serge Dassault et Alain Fouche ont fait savoir qu´ils étaient contre cette loi. Jean-Pierre Sueur le président de la Commission des lois issu du groupe socialiste, a voté « non ». Par ailleurs, 20 sénateurs du Nouveau Centre, ont voté contre la loi. L´ancien ministre du Tourisme, Jean-Michel Baylet, avait également déclaré lundi 23 janvier que cette loi était « contraire à la liberté d’expression ». « En 1991, je suis allé en visite en Turquie avec le président de la République François Mitterrand » et « Depuis cette période, la tension dans les relations entre la Turquie et la France ne s´est pas éteinte » avait-il ajouté. Pour l’ancien ministre issu du Parti radical de gauche, « Il ne faut pas que la France perde la Turquie, c´est un pays d´une grande importance ».

D’après plusieurs responsables parlementaires, de fortes pressions ont été exercées à l’encontre des sénateurs opposés à la loi.

Dès la semaine dernière, la Commission des lois du Sénat avait voté une motion d’irrecevabilité contre le texte adopté lundi et pénalisant la négation du « génocide arménien » d’une peine d’un an de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros. La Commission sénatoriale avait jugé cette loi anti-constitutionnelle. Cette position a créé la panique dans les rangs des principales formations politiques qui soutiennent ce texte et les sénateurs opposés à la loi ont immédiatement fait l’objet de pressions. Jean-Vincent Place, président du groupe des Verts, parti opposé à la proposition de loi, a ainsi révélé à Zaman France que « le président du groupe socialiste, François Rebsamen, souhaitait que tous les sénateurs ayant l’intention de voter “non” restent chez eux ». Le parlementaire a explicitement reconnu qu’une « très grande pression a été exercée à l´encontre des sénateurs socialistes » à travers des appels téléphoniques notamment. Une information confirmée par la vice-président du Sénat Bariza Khiari, qui reconnaît elle-même avoir « dû se battre pendant 3 jours contre la très grande pression exercée à l´encontre des sénateurs opposés au projet de loi ».

« Il ne faut pas que la France perde la Turquie »En effet, Jean-Pierre Bel, président socialiste du Sénat, qui avait affirmé auparavant qu´il voterait contre le projet de loi avait déclaré jeudi dernier : « J’appartiens à un groupe politique qui a pris position et ma position sera la sienne. » Le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen avait pour sa part déclaré le 17 janvier à l´ambassadeur de Turquie à Paris, Tahsin Burcuoğlu, que « nous n´avons donné aucun mot d´ordre au groupe » car « les sénateurs voteront comme ils le souhaitent ». Une déclaration infirmée par les consignes ultérieures données aux socialistes. Près de 50 sénateurs étaient contre le projet de loi. Les membres les plus actifs de l´UMP comme l´ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, l´ancien président du Sénat Gérard Larcher et l´ancien président de la Commission des lois Jean-Jacques Hyest avaient déclaré qu´ils voteraient contre le projet de loi. Au sein de l´UMP, certains membres comme Serge Dassault et Alain Fouche ont fait savoir qu´ils étaient contre cette loi. Jean-Pierre Sueur le président de la Commission des lois issu du groupe socialiste, a voté « non ». Par ailleurs, 20 sénateurs du Nouveau Centre, ont voté contre la loi. L´ancien ministre du Tourisme, Jean-Michel Baylet, avait également déclaré lundi 23 janvier que cette loi était « contraire à la liberté d’expression ». « En 1991, je suis allé en visite en Turquie avec le président de la République François Mitterrand » et « Depuis cette période, la tension dans les relations entre la Turquie et la France ne s´est pas éteinte » avait-il ajouté. Pour l’ancien ministre issu du Parti radical de gauche, « Il ne faut pas que la France perde la Turquie, c´est un pays d´une grande importance ».

Lundi, Janvier 23, 2012 - 20:41

Génocide arménien: la Turquie menace, le Sénat s'apprête à voter

Au risque d'un approfondissement de la crise entre Paris et Ankara, le Sénat s'apprêtait lundi soir à voter à son tour,après l'Assemblée nationale la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien.

Le rejet en début de soirée par une large majorité (par 166 contre 86) d'une motion d'irrecevabilité augurait d'un vote final positif de la proposition.   Si, comme prévu, le Sénat l'adopte conforme (sans modification), le texte sera définitivement voté par le Parlement français.   Déjà adopté par les députés le 22 décembre, il prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française.   Deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, sont reconnus, mais seule la négation du premier est pour l'instant punie.   Plusieurs centaines de personnes ont manifesté aux abords du palais du Luxembourg à l'appel d'associations franco-arméniennes et franco-turques, les CRS tenant les deux regroupements à l'écart l'un de l'autre.   A l'intérieur, dans les escaliers des tribunes bondées, des gardes républicains, fait rare, filtraient les entrées aux cà´tés des agents du Sénat. Les ambassadeurs à Paris de la Turquie, Tahsin Burcuoglu, et de l'Arménie, Vigen Tchitetchian avaient notamment pris place dans les tribunes.   Représentant le gouvernement, Patrick Ollier, ministre des relations avec le Parlement, a justifié la proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer par la nécessité pour "notre société (...) de lutter contre le poison négationniste".   "Cette proposition de loi participe d'un mouvement généralisé de répression des propos racistes et xénophobes. Elle n'est pas une loi mémorielle", a argué le ministre, s'exprimant devant seulement quelques dizaines de sénateurs présents, sur 348 sièges.   Le vote final du texte, critiqué au sein même du gouvernement par Alain Juppé (Affaires étrangères) et Bruno Le Maire (Agriculture), ne devrait pas survenir avant le début de la soirée. Les sénateurs opposés au texte ont présenté trois motions de procédure et quelques amendements pour faire entendre leur point de vue.   Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, entouré de ses collaborateurs, attendait lundi soir la décision des sénateurs français pour mettre la dernière touche à la riposte de son gouvernement.   Son chef de la diplomatie, Ahmet Davutoglu a annoncé un nouveau train de représailles contre la France en cas de feu vert. "Penser que la Turquie imposera des sanctions et qu'ensuite elle les révisera, revient à ne pas connaître la Turquie", acteur régional et pays émergent, a-t-il prévenu.   La Turquie réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît que des massacres ont été commis et que quelque 500.000 Arméniens ont péri en Anatolieentre 1915 et 1917, les Arméniens évoquant quant à eux 1,5 million de morts.   Après le vote des députés fin décembre, Ankara avait déjà gelé sa coopération militaire et politique avec Paris.   La proposition de loi divise profondément les sénateurs, beaucoup plus que les députés, tous partis confondus, mais une majorité devrait néanmoins être trouvée. Elle est en effet défendue par le président Nicolas Sarkozy et bénéficie du soutien des deux principaux groupes, UMP et PS.   Face à ce texte, le Sénat est d'autant plus mal à l'aise qu'il y à peine quelques mois, alors que l'UMP était majoritaire, il avait rejeté le 4 mai 2011 une proposition de loi similaire, votée par les députés en 2006 et que le groupe PS avait inscrit à l'ordre du jour à la demande express de la patronne du PS Martine Aubry.   A quelques mois d'échéances électorales majeures, l'UMP et le PS ne comptent pas se passer des voix de la communauté arménienne, la plus importante d'Europe occidentale (environ 600.000 membres).

Samedi, Janvier 21, 2012 - 19:14

30 000 manifestants franco-turcs à Paris contre le vote au Sénat

Au moins 30 000 français d'origine turque ont manifesté aujourd'hui à Paris pour dénoncer le vote prévu lundi au Sénat d'une loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915. "Nous manifestons pour dénoncer ce harcèlement. Il se passe quelque chose de très grave", a déclaré Ahmet Ogras, un des organisateurs de la manifestation qui a rassemblé, selon lui, "30.000 à 40.000" personnes. "Les Arméniens font du lobby auprès des sénateurs. Il y a une épée de Damoclès sur la tête des sénateurs qui veulent s'abstenir ou se prononcer contre cette loi", a-t-il ajouté le président de l'Union des démocrates turcs européens.

"Halte aux lois électoralistes"

Les manifestants venaient de toute la France, mais également de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Selon la préfecture de police de Paris, "14.500 personnes" ont défilé entre la place Denfert et la rue Médicis, près du Sénat. "Les franco-turcs ne sont pas des objets politiques mais des citoyens", pouvait-on lire sur les pancartes devant le Sénat. Les manifestants, appartenant à plusieurs associations turques, ont défilé au cri de "J'aime la France des libertés", "J'aime la France de l'égalité", "Halte aux lois électoralistes".

Les sénateurs doivent se prononcer lundi sur cette proposition de loi, déjà approuvée par les députés fin décembre. La commission des lois du sénat a rejeté mercredi ce texte, exprimant les fortes réticences d'une partie des sénateurs. Elle a voté une motion d'irrecevabilité, jugeant le texte "contraire à la Constitution". Mais ce texte devrait toutefois être voté lundi en séance, une majorité semblant se dessiner en sa faveur.

Le texte, qui a provoqué une crise diplomatique majeure entre Ankara et Paris, prévoit de punir d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la négation d'un génocide reconnu par la loi française, dont le génocide arménien.

Les Turcs et les Arméniens de France ont par ailleurs publié aujourd'hui dans la presse des lettres ouvertes. Le Comité de Coordination des associations franco-turques de France, qui affirme représenter près de 500 associations et plus de 600.000 franco-turcs, estime dans une lettre publiée dans Libération "qu'il est immoral d'instrumentaliser une tragédie historique à des fins politiques". Les associations franco-turques appellent "les sénateurs à privilégier la défense des valeurs républicaines de tolérance et de fraternité à l'exaltation d'une émotion communautariste basée sur la haine et le repli sur soi".

De son côté, le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France a publié lui dans Le Monde un appel au "respect pour les victimes du génocide arménien". "Pour qu'enfin ce texte prenne force de loi, nous encourageons le président de la République, le gouvernement ainsi que les principaux partis, de gauche comme de droite, qui ont soutenu l'adoption de cette loi à confirmer leur geste en permettant sa ratification par le Sénat dans la législature actuelle", écrit-il. L'appel est soutenu par des intellectuels, politiques, artistes et célébrités françaises. 

Les associations franco-turques s'adressent aux sénateurs

 Le Comité de Coordination des associations Franco-turques de France ont publié samedi dans plusieurs quotidiens une lettre ouverte demandant aux sénateurs de ne pas voter une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915.    Le Comité, qui affirme représenter près de 500 associations et plus de 600.000 franco-turcs, affirme dans cette lettre ouverte "qu'il est immoral d'instrumentaliser une tragédie historique à des fins politiques".    Les associations appellent "les sénateurs à privilégier la défense des valeurs républicaines de tolérance et de fraternité à l'exaltation d'une émotion communautariste basée sur la haine et le repli sur soi".    Les sénateurs français doivent se prononcer lundi sur cette proposition de loi, déjà approuvée par les députés, qui pénalise le génocide arménien de 1915 que la Turquie a toujours nié.    La commission des lois du sénat a rejeté mercredi ce texte, exprimant les fortes réticences d'une partie des sénateurs. Elle a voté une motion d'irrecevabilité, jugeant le texte "contraire à la Constitution".

Au moins 30 000 français d'origine turque ont manifesté aujourd'hui à Paris pour dénoncer le vote prévu lundi au Sénat d'une loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915.

"Nous manifestons pour dénoncer ce harcèlement. Il se passe quelque chose de très grave", a déclaré Ahmet Ogras, un des organisateurs de la manifestation qui a rassemblé, selon lui, "30.000 à 40.000" personnes. "Les Arméniens font du lobby auprès des sénateurs. Il y a une épée de Damoclès sur la tête des sénateurs qui veulent s'abstenir ou se prononcer contre cette loi", a-t-il ajouté le président de l'Union des démocrates turcs européens.



 

 

"Halte aux lois électoralistes"



Les manifestants venaient de toute la France, mais également de Belgique, des Pays-Bas, d'Allemagne et du Luxembourg. Selon la préfecture de police de Paris, "14.500 personnes" ont défilé entre la place Denfert et la rue Médicis, près du Sénat. "Les franco-turcs ne sont pas des objets politiques mais des citoyens", pouvait-on lire sur les pancartes devant le Sénat. Les manifestants, appartenant à plusieurs associations turques, ont défilé au cri de "J'aime la France des libertés", "J'aime la France de l'égalité", "Halte aux lois électoralistes".



 

Les sénateurs doivent se prononcer lundi sur cette proposition de loi, déjà approuvée par les députés fin décembre. La commission des lois du sénat a rejeté mercredi ce texte, exprimant les fortes réticences d'une partie des sénateurs. Elle a voté une motion d'irrecevabilité, jugeant le texte "contraire à la Constitution". Mais ce texte devrait toutefois être voté lundi en séance, une majorité semblant se dessiner en sa faveur.

Le texte, qui a provoqué une crise diplomatique majeure entre Ankara et Paris, prévoit de punir d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la négation d'un génocide reconnu par la loi française, dont le génocide arménien.



Les Turcs et les Arméniens de France ont par ailleurs publié aujourd'hui dans la presse des lettres ouvertes. Le Comité de Coordination des associations franco-turques de France, qui affirme représenter près de 500 associations et plus de 600.000 franco-turcs, estime dans une lettre publiée dans Libération "qu'il est immoral d'instrumentaliser une tragédie historique à des fins politiques". Les associations franco-turques appellent "les sénateurs à privilégier la défense des valeurs républicaines de tolérance et de fraternité à l'exaltation d'une émotion communautariste basée sur la haine et le repli sur soi".



 

De son côté, le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France a publié lui dans Le Monde un appel au "respect pour les victimes du génocide arménien". "Pour qu'enfin ce texte prenne force de loi, nous encourageons le président de la République, le gouvernement ainsi que les principaux partis, de gauche comme de droite, qui ont soutenu l'adoption de cette loi à confirmer leur geste en permettant sa ratification par le Sénat dans la législature actuelle", écrit-il. L'appel est soutenu par des intellectuels, politiques, artistes et célébrités françaises.

Les associations franco-turques s'adressent aux sénateurs

 Le Comité de Coordination des associations Franco-turques de France ont publié samedi dans plusieurs quotidiens une lettre ouverte demandant aux sénateurs de ne pas voter une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915.   Le Comité, qui affirme représenter près de 500 associations et plus de 600.000 franco-turcs, affirme dans cette lettre ouverte "qu'il est immoral d'instrumentaliser une tragédie historique à des fins politiques".   Les associations appellent "les sénateurs à privilégier la défense des valeurs républicaines de tolérance et de fraternité à l'exaltation d'une émotion communautariste basée sur la haine et le repli sur soi".   Les sénateurs français doivent se prononcer lundi sur cette proposition de loi, déjà approuvée par les députés, qui pénalise le génocide arménien de 1915 que la Turquie a toujours nié.   La commission des lois du sénat a rejeté mercredi ce texte, exprimant les fortes réticences d'une partie des sénateurs. Elle a voté une motion d'irrecevabilité, jugeant le texte "contraire à la Constitution". 

Mardi, Janvier 17, 2012 - 23:35

Manifestation contre une proposition de loi controversée sur la laïcité

Plusieurs dizaine de personnes dont une majorité de femmes voilées ont manifesté mardi à Paris contre une proposition de loi controversée sur le principe de laïcité pour la petite enfance qui devait être discuté dans la soirée par les sénateurs.

La discussion de cette proposition de loi du RDSE (à majorité de gauche) qui entend appliquer le principe de laïcité dans les crèches, les centres de loisirs et chez les assistantes maternelles n'avait pu être achevée en décembre et devait reprendre mardi soir. "Non non à l'islamophobie, oui oui à la Justice" ont scandé les manifestants avant d'être pour leur grande majorité dirigés vers un car de police et évacués. Les manifestants qui ne se revendiquaient d'aucune organisation "n'avaient pas demandé l'autorisation de manifester" et ont été "emmenés pour vérification d'identité", selon un responsable policier sur place. Le texte de la sénatrice Françoise Laborde avait suscité en décembre de vives critiques y compris au sein de la gauche. C'est notamment son article 3 qui a été la cible de l'essentiel des critiques, certains experts de la laïcité l'ayant même qualifié de "grotesque". Il prétend appliquer le principe de laïcité aux assistantes maternelles accueillant des enfants à domicile, au prétexte que "les parents peuvent vouloir une nounou qui soit "neutre" sur le plan religieux", selon Mme Laborde.

La majorité sénatoriale est divisée sur cet article, en vertu duquel le principe de laïcité prévalant dans les structures pour la petite enfance pourrait s'étendre à la sphère privée. Les socialistes sont très partagés tandis que les communistes et les écologistes sont hostiles.