Fabienne Keller (UMP) annonce avoir signé le recours auprès des Sages

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La sénatrice alsacienne Fabienne Keller (UMP) a annoncé vendredi dans un communiqué avoir signé le recours auprès du Conseil constitutionnel que tente de former le président du RDSE (à majorité radicaux de gauche) Jacques Mézard sur le texte pénalisant la négation du génocide arménien.
Il faut la signature de 60 sénateurs pour pouvoir saisir les Sages. M. Mézard a indiqué vendredi à l'AFP «être confiant» dans le succès de son entreprise. Des sénateurs des six groupes politiques du Sénat ont déjà apposé leur signature sur ce recours. A l'UMP, outre Mme Keller, Alain Fouché et Jean-Jacques Hyest ont révélé avoir signé et indiqué que d'autres de leurs collègues avaient fait de même.
Mme Keller souligne dans son communiqué qu'«opposée par principe aux lois mémorielles» elle avait choisi de ne pas prendre part au vote lundi dernier lorsque la proposition de loi UMP a été votée par le Sénat.
«Cette loi risque d'entraver le travail des enseignants et des historiens. Laissons-les faire le travail de recherche essentiel pour parvenir à une explication et une compréhension précise et solide des événements», insiste-t-elle. Pour la sénatrice du Bas-Rhin, «ce travail scientifique est le préalable nécessaire à une mémoire apaisée et assumée».
Le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), comme le groupe écologiste, s'était prononcé en bloc lundi contre le texte qui a cependant été adoptée par une majorité de sénateurs. Il a entamé dès mardi matin la collecte des soixante signatures nécessaires pour la saisine des Sages.
86 sénateurs ont voté contre la PPL et 126 pour. 236 sénateurs ont pris part au vote sur un effectif global de 347 sénateurs (un siège est vacant à la suite d'une invalidation électorale).
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat.

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