Faites des dons et payez moins d’impôts

Faire une bonne action, aider son prochain, c’est bien. Le faire tout en payant moins d’impôts c’est forcément mieux ! En ces jours de fête, sachez que les dons ou subventions ayant un caractère d’intérêt général peuvent vous ouvrir des droits à une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction s’applique aux dons et versements effectués au profit d’organismes d’intérêt général ou de fondations ou associations reconnues d’utilité publique. Les notions de dons et de versements peuvent consister en des paiements directs mais également d’abandon exprès de revenus ou de produits tel que des loyers, par exemple. Par ailleurs, les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et strictement en vue de la réalisation de l’objet social de l’organisme bénéficiaire peuvent être pris en compte lorsque ces frais ont été constatés dans les comptes de l’organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. Pour l’ensemble de tels dons, la réduction d’impôt est égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable. Lorsque les dons excèdent la limite de 20 %, l’excédent n’est pas perdu, mais est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à une réduction fiscale dans les mêmes conditions. Pour bénéficier de cette réduction attachée aux dons, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus les reçus qui leur sont remis par les organismes bénéficiaires des versements. A défaut, la réduction d’impôt peut être refusée sans proposition de rectification préalable. La production des reçus est obligatoire quel que soit le montant des dons et les circonstances dans lesquelles ils ont été consentis – quêtes publiques, par exemple. Toutefois, les contribuables qui transmettent leurs déclarations par internet sont dispensés de cette formalité. Ceux qui exploitent une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou non commerciale ont le choix entre cette réduction d’impôt prévue pour l’ensemble des contribuables et la réduction d’impôt spécifique prévue dans le cadre du mécénat d’entreprise dont le régime pourra être étudié dans le cadre d’une autre rubrique. Dans ces conditions, nous ne pouvons qu’inciter les associations à œuvrer pour l’acquisition d’un tel statut.

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