L’ancien chef d’état-major est-il un terroriste ?

L’arrestation du général Ilker Basbug pour terrorisme soulève la question du statut juridique de cette inculpation. Pour le chroniqueur Emre Uslu, si l’accusation répond bien aux critères définissant le terrorisme, elle dévoile le vide juridique en la matière, le Code pénal turc n’ayant pas « d’article définissant les “activités d’une junte militaire” comme étant un crime ».

Lorsque l’ancien chef d’état-major, le général Ilker Basbug, a été arrêté pour implication présumée dans une junte militaire antigouvernementale, les médias turcs se sont demandé si cela était nécessaire ou non. Même les partisans de Basbug ne nient pas son implication dans une campagne de propagande antigouvernementale et la création, sur son ordre, de sites internet financés par l’armée à cet effet. Les activités antigouvernementales sont bien connues, et outre Basbug, quatorze autres militaires ont été arrêtés. Un de ces quatorze militaires était le chef d’état-major adjoint, le général Igsiz Hasan, en fonction pendant la période de Basbug. Les procureurs estiment par ailleurs que ces activités antigouvernementales et l’utilisation de tactiques violentes contre le gouvernement relèvent du terrorisme. En effet, les spécialistes sont d’accord sur au moins trois éléments définissant le terrorisme : il s’agit d’une activité organisée, ayant des objectifs politiques et employant la violence pour atteindre ces objectifs.

Les Occidentaux n’ont pas compris ce procès !
Quand vous observez le cas de la campagne internet et du réseau Ergenekon, vous constatez qu’ils ont effectivement un but politique. Basbug était déjà à la tête de l’armée turque et qu’il soit, en parallèle, reconnu coupable d’être membre d’une organisation terroriste semble étrange. Les procureurs ayant accusé Basbug d’être un membre d’une organisation terroriste, de nombreux commentateurs ont profité de l’occasion pour dénigrer le procès Ergenekon le disant motivé par des considérations politiques. Pourquoi, alors, les procureurs accuseraient-ils un général d’être un membre d’une organisation terroriste ? D’autant plus que, depuis le début, de nombreux observateurs occidentaux n’ont pas compris ce procès. Par exemple, Joshua W. Walker, un observateur de la politique turque, écrit qu’un chef de l’armée devrait être congédié et non pas jugé après avoir désobéi au gouvernement civil. Ce n’est pas aussi simple que cela, et ce, pour deux raisons : d’abord ce que Basbug a commis contre le gouvernement ne constitue pas une « insubordination » au gouvernement civil. Il s’agit d’une activité antigouvernementale qu’il a accomplie en se servant de sa position. Il doit donc être jugé pour ces actions. Deuxièmement, les gouvernements turcs ne peuvent malheureusement pas congédier un général pour insubordination au gouvernement civil. Un bel exemple est celui de l’ancien chef d’état-major, le général Yasar Büyükanit, qui a explicitement posté une note antigouvernementale sur le site officiel de l’armée, mais est tout de même resté à son poste jusqu’à la retraite. C’est le principal problème dans la politique turque. Quand le gouvernement civil ne fait pas son travail correctement, les choses deviennent plus compliquées. Si les gouvernements congédiaient les généraux pour insubordination au gouvernement, aucun général ne serait tenté de rejoindre les activités d’une junte.

Un vide juridique à combler
L’issue du procès complique davantage le problème parce que le Code pénal turc n’a pas d’article spécifique définissant les « activités d’une junte militaire » comme étant un crime. Malgré le fait que l’armée turque ait aboli le Parlement et le gouvernement civil, et ait pris le pouvoir aux civils au moins quatre fois, le Parlement n’a pas adopté une pareille loi. La seule façon d’ouvrir un procès contre l’armée pour de telles activités illégales est de l’accuser d’être membre d’une organisation terroriste ou d’une mafia impliquée dans le crime organisé. En effet, si un groupe d’officiers de l’armée, par exemple, forme une junte militaire pour renverser le gouvernement, il n’existe aucune loi spécifique qui définisse ce crime comme étant un crime organisé. Le groupe qu’ils ont formé répondant cependant à des motivations politiques et utilisant la violence comme tactique principale pour prendre part à des activités politiques correspond bien à la définition du terrorisme. S’il s’agit de savoir si Basbug est un terroriste, en général, la réponse est non, il ne l’est pas. Mais du point de vue juridique turc, oui, il l’est. C’est encore une autre ironie du système politique turc.