Les Américains ne sont pas éloignés de la charia

 

Qu’est-ce que la charia ou les principes juridiques islamiques ont-ils de si effrayant ? Pas grand-chose à en croire une récente décision de la cour d’appel fédérale des Etats-Unis — qui est l’instance en dessous de la Cour suprême. Cette décision de la cour d’appel des Etats-Unis pour le dixième circuit bloque de manière efficace la mise en œuvre de la loi 755 adoptée par l’Oklahoma. Connue également sous le nom de Save our State measure (la mesure qui sauve notre Etat), elle avait été approuvée en tant qu’amendement constitutionnel par 70 % des électeurs dans cet Etat en novembre 2010. Interdisant aux tribunaux d’appliquer des principes de « droit international », elle stipulait expressément « l’interdiction d’envisager ou de recourir à des principes de la charia ». Des lois semblables à celle-ci ont été approuvées dans les Etats du Tennessee et de la Louisiane, et des projets de loi comparables sont en cours dans au moins une vingtaine d’Etats américains. La cour d’appel des Etats-Unis pour le dixième circuit a été saisie suite à la décision de justice rendue par le juge de district, Vicki Miles-LaGrange, qui avait tranché en faveur de Muneer Awad. Ce directeur du Conseil des relations américano-islamiques de l’Oklahoma avait saisi la justice afin de faire obstacle à l’application de la loi 755 qu’il estimait être en violation du droit à la liberté de religion, garanti par le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis. La commission, qui a tranché contre la loi 755, et qui était composée de trois juges, a invoqué des vices de procédure : Muneer Awad avait raison de soulever la question du premier amendement. Tous trois s’accordaient à dire que la loi 755 était expressément dirigée contre une seule religion, l’islam, et qu’elle enfreignait de ce fait la clause d’établissement de la Constitution des Etats-Unis, qui stipule que le gouvernement ne peut pas favoriser une religion par rapport à une autre. Finalement, les juges ont aussi considéré que la loi 755 n’était pas vraiment justifiée. Les partisans de cette mesure ont d’ailleurs eux-mêmes admis qu’ils « ne connaissaient aucun cas d’application de la charia dans l’Oklahoma ». Ici, aux Etats-Unis, la question est plutôt symbolique, il ne s’agit pas vraiment d’un problème de loi. 

 

La charia confirme les fondements du droit américain

Le terme de charia fait peur à de nombreux Américains ; or, l’ironie du sort veut que beaucoup d’entre eux soient en réalité tout à fait pour ses principes généraux. Par exemple, ceux qui s’en méfient sont justement ceux qui voudraient que l’Amérique (surtout en ce qui concerne les avocats et les juges) tienne plus compte des dix commandements — ce qui est une logique tout à fait encouragée par la charia. Il y a des dizaines d’années, le professeur Edward S. Corwin, de l’université de Princeton, a publié un petit ouvrage, encore utilisé aujourd’hui, intitulé The « Higher Law » Background of American Constitutional Law (le droit supérieur, fondement du droit constitutionnel américain). Tous ceux qui se méfient de la charia devraient lire ce livre. Selon Edward Corwin, le droit constitutionnel américain a été inspiré de notions philosophiques du siècle des Lumières, mais aussi d’affirmations théologiques. En fait, il dit même que la jurisprudence américaine, se reposant sur des principes moraux, est plus ouverte à une logique « supérieure », transcendantale. A la base, la charia confirme ce fait. C’est ce que l’archevêque de Canterbury, Rowan Williams, essayait d’expliquer en 2008, lorsqu’il a déclaré dans une interview accordée à la BBC : « Il y a des moyens tout à fait adéquats qui permettent au droit du pays de respecter la coutume et la communauté, cela existe déjà. » Comme l’archevêque l’a constaté, le tapage provoqué par ses propos était plutôt axé sur les questions qui ont tendance à alimenter le sensationnalisme. Les coutumes qui se sont développées dans les démocraties occidentales et dans les pays majoritairement musulmans sont différentes, en ce qui concerne la propriété (en particulier en ce qui concerne le prêt et l’emprunt) et pour ce qui est de la famille (spécialement en matière de monogamie et de divorce). Mais on peut facilement retrouver ce même genre de différence entre l’Angleterre ou les Etats-Unis d’il y a un siècle et l’Angleterre et les Etats-Unis d’aujourd’hui. Les lois du divorce y ont notamment changé de manière radicale. 

 

Dissiper les craintes sur la charia

Dans la plupart des cas, il n’y a pas de conflit entre les principes juridiques islamiques et la jurisprudence de la Common Law anglaise ou la Constitution américaine. C’est en partie parce que ce « droit supérieur », dont s’inspirent les différentes traditions, a en commun une éthique abrahamique, autrement dit, une convention sociale qui recommande le bien et proscrit le mal. Comme exprimé dans A Common Word (un mot commun), document consensuel entre responsables musulmans et chrétiens, les musulmans partagent deux principes moraux élémentaires avec les juifs et les chrétiens : aime Dieu et aime ton prochain — ainsi que d’autres valeurs fondamentales. Les tribunaux américains ont la responsabilité de préserver les droits constitutionnels. Les érudits et les spécialistes ont la responsabilité d’éduquer le public et de faire s’effondrer les mythes qui planent autour de la charia. D’ailleurs, par exemple, l’American Bar Association (l’association du barreau américain) a récemment sponsorisé un webinaire (séminaire interactif) intitulé « Dissiper le mythe à propos de la menace de la charia ». Les érudits musulmans ont apporté des clarifications — comme c’est le cas de l’imam Mustapha Elturk. Selon lui, la charia est un ensemble de principes qui guident les musulmans dans la « sauvegarde » de cinq éléments : la foi, la vie, la famille, la propriété et l’intellect. Dans ce sens, la charia est comparable au « droit supérieur », à la base de la Constitution américaine. La difficulté demeure dans son application. Après tout, il faut garder en tête le débat existant dans la tradition occidentale sur la façon dont on applique le commandement « Tu ne tueras point ». La charia va forcément ressurgir dans la campagne présidentielle américaine de 2012. Pour faire avancer les choses, il faut dénoncer les démagogues et apaiser les craintes de ceux qui sont inquiets. Le débat sur la charia pourrait même nous aider à définir plus clairement le rôle des principes religieux dans la vie publique. En somme, cela pourrait nous aider à trouver un terrain d’entente. 

 

 

Titulaire d’un doctorat, Jon Pahl enseigne un cours sur l’histoire du christianisme en Amérique du Nord. Il est également directeur des programmes de maîtrise au séminaire théologique luthérien de Philadelphie. En partenariat avec CGNews.