Les ténors du barreau pas convaincus par le texte de loi

Quelques-uns des plus grands avocats français se sont réunis pour réfléchir sur la portée et les limites du texte de loi condamnant les génocides. Pour ces spécialistes du droit, le texte aura, au final, peu d’effets sur le plan international.  

Les plaidoyers étaient incisifs et l’argumentaire soigné. Pas de tribunal en guise de décor pourtant, mais un auditorium de la Maison du Barreau à Paris. Et un colloque réunissant huit ténors de la Cour autour d’une seule question : « Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ? ». Modéré par Vincent Nioré, président délégué de l’Institut du droit pénal, le débat a soulevé les objections à la loi récemment soumise au Conseil constitutionnel. « Lorsque la vérité est affirmée par la loi, elle échappe au règne de la raison », a soutenu Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’homme. Une loi qui de surcroît n’aurait d’effet qu’en France et n’empêcherait aucun discours discordant en dehors des frontières françaises a-t-il également précisé. Un argument repris par Christian Charrière-Bournazel, ancien bâtonnier du barreau de Paris, qui a cité Voltaire pour illustrer son propos : « On peut être coupable en un ou deux points de l’hémisphère et parfaitement innocent dans tout le reste du monde ». Les intervenants ont également rappelé la position de Robert Badinter, grand critique des lois mémorielles, qui avait vertement remis en cause la constitutionnalité de ce texte législatif dans une tribune du journal Le Monde le 14 janvier dernier. « Le Parlement n’est pas un tribunal » ni un lieu où l’on peut « dire l’histoire », avait ainsi martelé l’ancien Garde des Sceaux. Membre du Conseil de l’Ordre, Basile Ader a pour sa part soulevé les limites qu’aurait cette loi : « On ne pourra quand même pas faire de procès d’intention aux gens ». Chose d’ailleurs également inconcevable outre-Atlantique comme l’a affirmé Ron Soffer, avocat au barreau de New York, invoquant l’impossibilité de contrevenir à la liberté d’expression aux Etats-Unis. L’ancien bâtonnier Mario Stasi a finalement clôt les échanges en récusant l’idée que les lois mémorielles soient nécessaires pour se souvenir des événements de l’histoire.