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La police française rarement condamnée par la justice

Malgré de nombreuses affaires de bavures policières, la police française est rarement condamnée en France. Retour sur les conditions de cette impunité.

Lundi, Mai 18, 2015 - 17:17

Les deux policiers Sébastien Gaillemin et Stéphanie Klein accusés de non-assistance à personne en danger dans l'affaire Zyed et Bouna, ont été relaxés lundi 18 mai en début d'après-midi. Les deux adolescents étaient morts électrocutés dans un transformateur électrique à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) après une course-poursuite avec la police. Leur mort tragique avait déclenché une vague de protestations en 2005 contre la violence policière. Dix ans plus tard, les policiers ont été jugés...et relaxés. 

Près de 95 décès connus en 6 ans

Manifestation à Paris le 24 mars 2012 pour dénoncer l'impunité policière. (AFP PHOTO/J. SAGET)

Selon le site Urgence notre Police assassine, il y aurait 95 cas connus de personnes tuées par la police de 2008 à 2014, et des dizaines de blessés graves. En 2009, Amnesty International publiait un rapport intitulé France. Des policiers au dessus des lois, dans lequel l'organisme se dit «préoccupé par le faible taux de comparution en justice des responsables présumés». Il dénonce le manque «d’enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces.»

Des rapports accablants

Le CPT - Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants - a rédigé un rapport sur la France en 2006. Il stipule «qu’outre les allégations de mauvais traitements qui lui ont été directement mentionnées par des détenus, il avait reçu des déclarations du même genre en provenance des autorités médicales, juridiques et policières, ainsi que d’organismes indépendants.» En effet, le chef du service des urgences médico-judiciaires de l’Hôtel Dieu, à Paris a confié au CPT qu'environ «5 % des détenus examinés par le service se plaignaient d’avoir été maltraités par les responsables de l’application des lois au moment de leur arrestation ou pendant leur garde à vue.»

Plus de 50% des affaires non achevées

Sur le même sujet, le magazine Bastamag révèle que sur une étude menée sur 180 personnes décédées au cours d’une opération de police, plus de la moitié des affaires «débouchent sur un classement sans suite, un non-lieu ou une relaxe.» Au total, on relève «moins de dix condamnations à de la prison ferme» constate le magazine après son étude. Il n'est donc pas rare de voir des procédures avortées avant l'arrivée même d'un procès. Ainsi, en mars dernier, Le Monde nous apprenait qu'en 2013, la chambre de l'instruction de Versailles (Yvelines) avait clos trois affaires, en faisant polémique. La première, celle de « Mahamadou Marega », mort le 30 novembre 2010 à la suite d'une intervention policière à Colombes (Hauts-de-Seine). La deuxième, celle d'Ali Ziri, mort le 9 juin 2009 après son interpellation à Argenteuil (Val-d'Oise). La troisième et dernière affaire, celle d'Abou Bakari Tandia, mort le 24 janvier 2005 six semaines après être tombé dans le coma en garde à vue à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Les experts médicaux ne s'accordaient pas sur les causes des décès, les juges ont donc mis un terme aux procédures.

 «Esprit de corps entre policiers et magistrats»

Sébastien Gaillemin et Stéphanie Klein, jugés pour non-assistance à personne en danger au tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine), ont été relaxés le 18 mars 2015. (Elisabeth de Pourquery / France TV Info)

Daprès Isabelle Denise, responsable juridique à la Ligue des droits de l'homme LDH, citée par France Info TV, il peut «exister un esprit de corps entre policiers et magistrats». En effet, ces derniers ne seraient pas «à l'aise pour mettre en cause les policiers, car ils ont besoin d'eux pour faire aboutir d'autres affaires.» Elle ajoute que les deux organes sont comme «un couple dans lequel chacun a besoin de l'autre.» L'année dernière, une vague de manifestations s'était déclenchée après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée par un gendarme. Ce militant écologiste de 21 ans avait rejoint le mouvement contre la création d'un barrage à Sivens. Malgré les interdictions de manifester, plusieurs cortèges avaient eu lieu, dont un dans la capitale, pour dénoncer la «violence policière» et l'«impunité policière»

Le 17 février dernier, Hassan Cherifi a été agressé par des policiers, qui croyaient avoir mis la main sur l’auteur d’un braquage. Depuis, il a perdu l’usage de son œil droit, relate le site Street Press. Une enquête de l’IGPN est en cours.

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