Par Emre Demir | jeu, 26/01/2012 - 10:59
L’adoption par le Sénat de la loi ne marque pas la fin du processus législatif. Des recours pour faire valoir le caractère anticonstitutionnel de ce texte vont être déposés.
Tahsin Burcuoglu, l’ambassadeur de Turquie à Paris espère que la loi votée par le Sénat, sera rejetée par le Conseil constitutionnel. Dans une déclaration faite à la presse turque, celui-ci a déclaré : « Cette décision est une grande erreur », « nous n’en sommes pas responsables » car « Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir. » Didier Billion, spécialiste de la Turquie et membre de l´Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), a souligné pour sa part que cette loi allait contribuer à détériorer davantage les relations entre la Turquie et la France. « Nous espérons que ce projet de loi absurde et irrationnel adopté par le Sénat sera vite examiné par le Conseil constitutionnel », a-t-il déclaré à Zaman France.
« Nous allons continuer notre combat »
Exprimant son opposition au texte, le chercheur français critique Nicolas Sarkozy, soutenant que le projet de loi n´avait pas eu pour unique objectif d’obtenir les votes des Arméniens issus de la diaspora, mais que l´inimité de Sarkozy vis-à-vis de la Turquie avait également joué un rôle important. Après l´adoption du projet de loi, le président de la Commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, a expliqué qu’« On n’en restera pas là ». « Nous allons continuer notre combat dans le domaine juridique contre cette loi qui est contraire à la Constitution », a-t-il ajouté. Le président de la Commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, a même déclaré que la loi de 2001 sur la reconnaissance du « génocide arménien » serait elle aussi annulée par le Conseil constitutionnel.
Ankara prendra des mesures rapidement
Immédiatement après l´adoption du projet de loi par le Sénat, le ministère turc des Affaires étrangères a adressé une explication écrite condamnant fermement la décision prise. Il a ainsi déclaré que de nouvelles sanctions seraient prises contre Paris dès que la loi entrera en vigueur. Le communiqué souligne par ailleurs que le Conseil constitutionnel française devait faire annuler cette loi. « Nous condamnons fermement tous les aspects de cette décision qui est un exemple d´irresponsabilité ». « Nous n’hésiterons pas à prendre rapidement les mesures auxquelles nous avions pensé et à les appliquer à notre convenance » précise le texte ministériel.