Révision du code pénal : le procès Ergenekon en péril ?

Le projet du ministère de la Justice de réviser un article du code pénal turc qui accorde aux tribunaux et aux procureurs des pouvoirs spéciaux dans les enquêtes sur les coups d’Etat soulève des inquiétudes parmi les juristes du pays. Ses répercussions sur les procès en cours d’Ergenekon et de Balyoz sont notamment évoquées. Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan a déclaré mercredi que le ministère travaillait sur quatre paquets de réformes judiciaires, dont un amendement à l’article 250 du code de procédure pénale (CMK). Le responsable turc n’a toutefois pas donné de détails quant à leur contenu. «La plus petite révision de l’article 250 de la CMK reviendrait à inverser le processus de démocratisation en cours en Turquie. Nous sommes sur le point de commettre une erreur fatale», a déclaré l’ancien procureur Gültekin Avci, critiquant le plan du ministère. L’article 250 du code de procédure pénale (CMK) accorde aux procureurs des pouvoirs spéciaux qui leur permettent d’enquêter sur les groupes terroristes et sur le crime organisé portant atteinte à l’ordre constitutionnel. Il confère également aux procureurs civils le pouvoir d’enquêter sur les militaires accusés de crimes menaçant la sécurité de l’Etat, de violations de la Constitution et de tentatives de renversement du gouvernement en temps de paix. Selon les juristes, un amendement à l’article 250 de la CMK pourrait conduire à la remise en liberté de près de 800 suspects détenus dans le cadre des enquêtes sur les tentatives de coup d’Etat Ergenekon et Balyoz, sur l’Union des communautés du Kurdistan (KCK). 

 

La Turquie risque de retourner à son passé

Le ministre des Transports, des Affaires maritimes et de la Communication Binali Yildirim a tenu à relativiser les critiques en déclarant mercredi soir que «la loi n’[était] pas statique mais [que c’était] un processus vivant». Selon Gültekin Avci, c’est pourtant grâce aux pouvoirs spéciaux dont sont investis les procureurs qu’il a été possible de déférer en justice les membres de la junte militaire. Il estime qu’une nouvelle constitution ne pourrait en faire autant si les procureurs se voyaient retirer cette compétence. «Même si vous élaborez la Constitution la plus démocratique du monde, la Turquie devra affronter le risque de retourner à son passé [de coups d’Etat] si vous n’êtes pas à chaque instant en mesure de contrôler la junte» a-t-il déclaré. En Turquie, les tribunaux spéciaux ont été créés conformément à l’article 250 du code de procédure pénale (CMK). Ils ont remplacé les Cours de sûreté de l’Etat (DGM), qui ont été abolies en 2004 dans le cadre du processus d’adhésion à l’Union européenne, parce que considérées comme abusives.