Aller au contenu principal

Régime d'assurance : Paris perd le sens de l'Europe

On connaît tous les difficultés que rencontrent la France actuellement avec l’ouverture des frontières et les conséquences qu’impliquent la création de l’espace Schengen. La France est une terre d’accueil pour les étrangers, mais cette situation, aussi dérangeante qu’elle puisse être, ne remet pas le système français en cause. Mais qu’en serait-il si, en raison des normes et des standards européens, l’essence même du système français était remise en question ?

Lundi, Janvier 5, 2015 - 16:41

On connaît tous les difficultés que rencontrent la France actuellement avec l’ouverture des frontières et les conséquences qu’impliquent la création de l’espace Schengen. La France est une terre d’accueil pour les étrangers, mais cette situation, aussi dérangeante qu’elle puisse être, ne remet pas le système français en cause. Mais qu’en serait-il si, en raison des normes et des standards européens, l’essence même du système français était remise en question ?

Actuellement, un mouvement contestataire s’élève contre le Régime social des indépendants (RSI), contrainte aux sujétions communautaires au même titre que tout intervenant sur le marché. Les directives communautaires imposent pour l’exercice de la couverture liée à l'assurance des risques sociaux, des formes sociales précises et notamment l’inscription dans le Code de la Mutualité.

Or, le RSI n’est pas inscrite au registre prévu par l’article L.411-10 du code de la Mutualité et à ce titre, deux décisions de justice, l’une rendue par la Cour d’appel de Limoges en date du 20 octobre 2014 et l’autre par le Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 11 décembre 2014 considèrent que le RSI n’avait pas capacité pour agir en recouvrement des cotisations sociales.

Nous pouvons même aller plus loin, à défaut d’inscription la RSI serait dépourvue de capacité à agir et tous les actes diligentés seraient alors nuls de plein droit.

Sans aller jusqu’à l’arrêt du paiement de vos prestations, la question est celle de savoir ce qui se cache réellement derrière ce mouvement contestataire ?

La sécurité sociale à la française menacée

C’est la volonté d’appliquer la situation communautaire d’ouverture des secteurs monopolistiques et de solliciter des Juridictions qu’elles tirent les conséquences de la Libre Prestation de Service offerte à tout consommateur.

La libre concurrence entre les régimes d'assurance sociale européens risque de faire disparaître le modèle de la sécurité sociale française.

L’Union européenne permet en principe à tout membre de l’Union de choisir librement son prestataire de service, même en matière «assurantielle».

Les directives européennes abolissent le monopôle des caisses de Sécurité Sociale et ouvre le marché de l’assurance à la compétition des acteurs économiques.

Ainsi, comme tout consommateur, vous pouvez solliciter le bénéfice des dispositions favorables pour vous et pour que votre liberté de choix soit respectée… mais attention, la sécu à la française, c’est bientôt fini !

 

La rédaction vous conseille


LES PLUS LUS


Back To Top