Jacques Mézard

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Loi sur les génocides : le Conseil constitutionnel saisi

Le Conseil constitutionnel a été saisi mardi d'un recours déposé par des sénateurs contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, a annoncé à l'AFP le président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) Jacques Mézard,...

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Fabienne Keller (UMP) annonce avoir signé le recours auprès des Sages

La sénatrice alsacienne Fabienne Keller (UMP) a annoncé vendredi dans un communiqué avoir signé le recours auprès du Conseil constitutionnel que tente de former le président du RDSE (à majorité radicaux de gauche) Jacques Mézard sur le texte pénalisa...

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