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Une mission sénatoriale relève les impasses de l'institutionnalisation de l'islam

Aboutissement de 6 mois d'audition, de recherche et de déplacements en France et à l'étranger, la mission d'information demandée par le groupe UDI sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte a communiqué ses résultats au cours d'une conférence de presse mercredi 6 juillet au Sénat. Le décryptage de Zaman France.

Vendredi, Juillet 8, 2016 - 17:09

Sous les auspices de Corinne Féret, sa présidente, de Nathalie Goulet, son rapporteur, et d'André Reichardt, co-rapporteur, la mission d'information demandée par le groupe UDI sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte a donc rendu les attendus de son rapport intitulé «De l'islam en France à un islam de France : établir la transparence et lever les ambiguïtés», mercredi 6 juillet au Sénat.

Le rapport est le fruit d'un travail de six mois au cours duquel près de 115 personnes ont été entendues (80 heures d'audition), universitaires, experts, journalistes et responsables religieux de toutes les religions, et de multiples déplacements à Strasbourg, à Évry, à Château-Chignon, au Maroc, en Algérie, à Londres.

Nathalie Goulet.

L'objectif selon ses rapporteurs était de «sortir des idées toutes faites et des préjugés sur cette religion en partant du constat que la connaissance de la seconde religion de France était sommaire dans un climat national et international tendu.

André Reichardt.

Nathalie Goulet a tenu à rappeler au préalable que les communistes et les écologistes avaient refusé de participer à cette commission au nom du refus de l'amalgame, jugeant ce refus «stupide».

Combien y-a-t-il de musulmans en France ?

Les rapporteurs ont ensuite précisé le périmètre précis de leur rapport et ce qu'ils entendaient par l'islam en France. Plusieurs sujets ont été abordés. La clarification des sources de financement ou du fonctionnement des mosquées et des aumôneries. La formation des imams. L'organisation et la transparence de la filière halal. L'organisation du culte musulman (CFCM). L'enseignement privé musulman. Enfin,les textes de lois qui régissent les rapports des collectivités locales (mairies) et la religion, autour de trois points : les carrés musulmans dans les cimetières, le financement par les collectivités locales en ce qui concerne la mise à disposition ou la construction des mosquées, la restauration scolaire.

Les rapporteurs ont rappelé l'indétermination du nombre de musulmans en France estimé entre 4 à 7 millions, et souvent autour de 5 millions de fidèles. La mission a, sur ce sujet, estimé que le délai de huit ans préconisé par l'Insee pour évaluer la démographie musulmane en France n'était pas tenable, considérant qu'un délai de quatre ans lui était préférable.

L'islam de France aux mains des consulats

L'autre constante qui n'a pas évolué ces trente dernière années est la tutelle étrangère de l'islam en France soumis à toutes sortes d'influences étatiques (Algérie, Maroc, Turquie). Le CFCM lui-même n'est pas l'émanation d'un mode de scrutin national des musulmans, ont précisé les membres de la mission, mais celle des grandes fédérations elles-mêmes liées aux pays étrangers.

Les fédérations du CFCM entretiennent des rapports étroits avec les pays d'origine.

La désignation et la rémunération d'imams en France venus de l'étranger et l'obtention de l'habilitation sur la certification halal à travers trois fédérations musulmanes (Grande mosquée de Paris, de Lyon et d'Evry), démontrent que le rattachement de la communauté musulmane aux pays d'origine demeure une forte réalité.

301 imams sont financés par des pays étrangers

Sur la formation des imams et des aumôniers, et plus largement la question de l'encadrement du culte musulman d'une religion sans clergé, Nathalie Goulet a évoqué quelques chiffres : 151 imams détachés (sous le statut d'assistants sociaux) par la Turquie, 120 par l'Algérie, 30 par le Maroc, soit au total 301 imams directement payés par l'étranger pour 2500 lieux de culte en France.

En relevant au passage la contradiction de la politique religieuse de la France. «L’État français ne s'occupe pas du culte mais en même temps signent des conventions avec des États étrangers pour qu'ils envoient des imams en France».

Nathalie Goulet a par ailleurs critiqué le niveau global des formations des imams dans les pays musulmans. «Les imams formés dans les centres de formation des pays étrangers maîtrisent mal le français. Il y a un véritable problème concernant leur formation notamment sur la question de la contextualisation. Un imam turc ou maghrébin qui n'aurait jamais rencontré un Arménien dans un pays qui a légiféré sur le génocide de 1915 ou n'aurait pas reçu d'éducation sur la Shoah auront des difficultés à gérer des conflits sur ces sujets. La majeure partie d'entre eux ne sont jamais venus en France et ne sont pas en réseaux. Leur présence continuent de pérenniser l'influence des états étrangers dans l'islam de France, l'islam des consulats, alors que l’État français essaie de le réduire».

Un vrai sujet sur lequel il faudra travailler comme sur «la détection et la prévention de la radicalisation ou le respect des exigences pénales comme l'abolition de la peine de mort ou de la torture qui ne sont pas des évidences pour tous». «Nous estimons que ces formations doivent évoluer» et se dérouler à terme en France, à l'instar des instituts de formation de Château-Chignon et Al Ghazali. Mais pour le moment, «qui paie, commande», a reconnu la sénatrice UDI.

Le financement étranger évalué à plus de 12 millions d'euros annuel

Le statut des imams et des aumôniers musulmans a également été évoqué. Qu'ils soient salariés ou bénévoles, le problème de formation et de débouché économique des cadres religieux demeurent une réalité préoccupante. Pour les aumôniers, seul les aumôniers militaires ont un statut, pas l'aumônerie pénitentiaire et hospitalière. Les prêches qui ne se feraient pas en français et la notion d'imam auto-proclamé sont des affirmations qui relèvent plus du mythe que de la réalité statistique car l'imam est nommé par sa communauté, a affirmé Nathalie Goulet.

Le financement étranger du culte reste marginal : 6 millions d'euros pour le Maroc, 2 millions pour l'Algérie, plus de 3, 7 millions d'euros pour l'Arabie saoudite (14 imams exerçant dans les mosquées de France sont rémunérés par Riyad). Le CFCM ou les communautés musulmanes devraient pouvoir structurer ce financement, estiment les membres de la mission. Certaines associations recourent toujours au statut de la loi 1901 pour financer leurs activités religieuses via des subventions publiques a relevé la sénatrice, une pratique contrevenant selon elle à la loi de 1905.

Source : Sénat.

Halal : ouvrir à d'autres mosquées l'attribution de cartes de sacrificateurs

La question du financement de l'islam en France a été abordé mais sans qu'une solution soit apportée. Le souvenir de la Fondation des œuvres de l'islam de France lancée par Dominique de Villepin pour centraliser et rendre transparent les dons, legs et financements du culte, a été mentionné. Sur le halal, Nathalie Goulet a parlé du mythe de la taxe halal que Nathalie Kozusko-Morizet avait proposé pour financer le culte musulman. «On ne peut pas décréter une taxe halal car c'est une notion religieuse, qu'il n'y a pas d'uniformité de la taxe halal contrairement au casher qui est organisé. La norme halal est pluriel et donc la taxe est impossible. Même si le circuit du halal représente 5 milliards d'euros, sa taxation relève du mythe», a-t-elle ajouté.

Néanmoins, la mission d'information a proposé que l'attribution de cartes de sacrificateurs, jusque-là détenue par la Grande Mosquée de Paris, d’Évry et de Lyon, soit généralisé à toutes les mosquées pour une plus grande diversité.

«Faut-il que l’État s'empare de la représentation du culte musulman ?»

La mission a rappelé par ailleurs la difficulté liée à l'existence d'un organe de représentation de l'islam de France à propos du Conseil Français du Culte Musulman et l'instance de dialogue avec l'islam créée plus récemment par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Le CFCM fait l'objet de procès récurrent en illégitimité qui ne représente pas la base, et est le lieu d'enjeux exacerbés de pouvoir. «Un fossé existe avec les associations musulmane et la base de la communauté et cette institution» qualifiée de «verrouillée», par André Reichardt. Soulignons que le ministre de l'Intérieur et chargé des Cultes ne s'est pas exprimé au cours des auditions de cette mission.

Bernard Cazeneuve (à droite).

Les membres de la mission ont été jusqu'à interroger le principe de séparation de l’État et des religions établi par la loi de 1905 sur la laïcité, en questionnant les conséquences de cette absence d'organisation de l'islam de France. «Faut-il laisser ce sujet à la communauté musulmane elle-même ? Faut-il que l’État s'empare de ce sujet de la représentation du culte musulman dès lors que cela pourrait relever de l'ordre public compte-tenu du contexte international et de la prévention de la radicalisation ?».

Augmenter les contrôles des écoles privés

Quant à la question des écoles privées musulmanes, les rapporteurs de la mission se sont alignés sur les mesures annoncées par la ministre de l'Education nationale Najat-Vallaud Belkacem. Après avoir expliqué au préalable qu'il existe aujourd'hui 49 établissement scolaires privés musulmans dont seulement 5 sous contrat, et 5000 élèves scolarisés dont 4400 dans des écoles hors contrat. La mission s'est notamment félicité des mesures envisagées par la ministre de l’Éducation de conditionner l'autorisation d'ouverture d'établissements privés à un contrôle a priori et non plus a posteriori.

Elle se prononce pour une augmentation du contrôle des inspections pour «l'ensemble des établissements confessionnels».

Source : Sénat.

André Reichardt a évoqué sur ce point le cas des financements étrangers d'établissements scolaires pour l'achat des bâtiments (Banque islamique de développement, Fondation Qatar Charity, le Croissant Rouge) en faisant planer un doute implicite mais non formalisé sur le caractère problématique de ces dons, ajoutant toutefois qu'ils «n'étaient pas interdits». Ce mécanisme n'est pas satisfaisant a-t-il expliqué, souhaitant qu'un maximum de ces établissements hors contrat passent sous contrat «à terme».

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